Article D753-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article D753-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Les articles D. 341-1 à D. 341-8 sont applicables en Polynésie française, sous réserve de supprimer à l'article D. 341-4, au premier et au second alinéa, les mots : " et les sociétés de capital-risque ".
Pour l'application de l'article D. 341-2, au 3°, le membre de phrase : " ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances " est supprimé.