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Article D752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/06/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/06/2016
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables en Polynésie française.