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Article D*752-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
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Article D*752-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Les dispositions de l'article D. * 213-4 sont applicables en Polynésie française.