Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Aux fins du présent arrêté, les définitions de "matières de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement intermédiaire de catégories 1, 2 et 3", d'"usine de transformation de catégories 1, 2 et 3", d'"établissement d'entreposage", d'"usine de production d'aliments pour animaux", d'"usine de produits techniques", d'"usine de compostage", d'"usine de production de biogaz", de "centre de collecte", visées par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé sont applicables.