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Article D742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.