Article Annexe 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)
Article Annexe 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)
Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).
1. Identification des animaux.
Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.
2. Origine et destination.
Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :
nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.
3. Renseignements sanitaires.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine au sens de l'Office international des épizooties ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers déclaré indemne de stomatite vésiculeuse, de pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants, de fièvre de la vallée du Rift, de peste des petits ruminants de clavelée et de variole ovine et caprine, au sens de l'Office international des épizooties ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
d) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
e) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés, depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;
f) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
g) Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance ou ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
i) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
j) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels, les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage au cours des 6 derniers mois ;
- tuberculose au cours des 3 dernières années.
k) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;
l) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;
- pour la recherche de la tuberculose : de deux intradermotuberculinations, avec résultats négatifs, réalisée au début et à la fin de la période de quarantaine ;
- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le ... et le ..., le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;
- pour les animaux qui ne sont pas originaires ou en provenance du continent américain : d'un test de séroneutralisation ou d'un test d'immunodiffusion en gélose avec résultat négatif pour la recherche de la variole caméline ;
- pour les animaux originaires ou en provenance du continent américain, d'un test de séroneutralisation pour la recherche de la stomatite vésiculeuse (types Indiana et New Jersey) avec résultat négatif ;
m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalant à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le certificat ;
o) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).
p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à ..., le ...
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.