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Article D733-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D733-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables à Mayotte, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : "numéros SIREN", sont ajoutés les mots :
"ou numéros équivalents".