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Article D733-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D733-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 341-1 à D. 341-8 sont applicables à Mayotte, sous réserve de supprimer à l'article D. 341-4, au premier et au second alinéa, les mots : "et les sociétés de capital-risque".