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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/2002 au 14/02/2009 (Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/2002 au 14/02/2009 (Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié)

Liste des départements mettant en oeuvre une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky par arrêté ministériel, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie sur l'ensemble du territoire national :

Alpes-Maritimes ;

Doubs ;

Mayenne ;

Var ;

Vosges ;

Territoire de Belfort ;

Val-d'Oise.