Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié)
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à l'article 3 du décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.