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Article D711-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
18/05/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D711-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
18/05/2014
(Code monétaire et financier)
Les dispositions de l'article D. 711-15 ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.