Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.