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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)


Viandes fraîches des espèces bovines, ovines et caprines :

- Directive 64/433/CEE du Conseil, arrêté du 17 mars 1992.

- 0201, 0202, 0204, 0206.

Préparations et produits carnés et autres produits d'origine animale :

- Directive 94/65/CEE du Conseil, arrêté du 29 février 1996 ; directive 77/99/CEE du Conseil, arrêtés du 22 décembre 1992, arrêté du 22 janvier 1993.

- 0210, 0504, 1601, 1602, 1603, 1902, 2001 à 2005, 2103, 2104, 2106.

Produits laitiers destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine :

- Directive 92/46/CEE du Conseil, arrêté du 30 décembre 1993.

- 0403, 1901.

Produits de la pêche destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine :

- Directive 91/493/CEE du Conseil, arrêtés des 27, 28 et 29 décembre 1992.

- 1604, 1605, 0305, 0306, 0307, 1902, 1904, 1905, 2103, 2104, 2106.

Produits à base d'oeufs destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine :

- Directive 89/437/CEE du Conseil, arrêté du 15 avril 1992.

- Notamment 0408.

Escargots et cuisses de grenouilles destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine :

- Directive 92/118/CEE du Conseil.

- 1602, 1605, 2106.

Graisses animales fondues :

- Directive 77/99/CEE du Conseil, arrêté du 22 décembre 1992.

- 1502, 1503, 1517, 1504.

Produits à base d'os destinés à la consommation humaine et viandes séparées mécaniquement :

- Directive 77/99/CEE du Conseil, arrêté du 25 septembre 1995 et directive 64/433/CEE du Conseil, arrêté du 23 février 1994.

- 0506, 1502, 2106, 3503.

Gélatine destinée à la consommation humaine :

- Directive 92/118/CEE du Conseil, arrêté du 15 avril 2001.

- 3503.

Autres produits contenant de la gélatine ou du suif :

- 1901-10-00, 1901-90-19, 1901-90-99, 1905, 2103-90-90, 1905-20, 1905-30, 2104, 2105, 2106-10-80, 2106-90-10, 2106-90-98.

(1) Au sens défini par les textes communautaires en référence. Si les contrôles documentaire et physique du produit permettent de s'assurer de manière évidente que ce dernier ne renferme aucune matière d'origine bovine, ovine ou caprine, le certificat sanitaire ou l'attestation mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 n'est pas nécessaire.

(2) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.