Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)
L'introduction ou l'importation sur le territoire français, l'exportation ou l'expédition :
- de tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
- de tout ou partie de la tête, y compris les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de l'encéphale, de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois ;
- de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins âgés de plus de six mois ;
- de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ;
- de la rate des ovins et caprins ;
- des intestins, du duodénum au rectum, y compris le mésentère, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ;
- de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins nés ou élevés au Royaume-Uni ;
- de viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins ;
- de graisses animales fondues issues pour tout ou partie de la fonte d'os de ruminants ou préparées à partir de tissus adipeux de ruminants collectés après la fente de la colonne vertébrale ;
- de gélatine issue pour tout ou partie d'os de ruminants ;
- de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de douze mois et plus,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdites.