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Article D614-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/10/2008
(Code monétaire et financier)
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Article D614-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/10/2008
(Code monétaire et financier)
Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.