Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers)
Numéro du certificat : ...
Pays tiers d'exportation : ...
Ministère responsable : ...
I. - identification de l'animal.
Espèce et race : ...
Date de naissance : ...
Sexe : ...
Méthode d'identification et numéro d'identification : ...
II. - Origine et destination de l'animal.
L'animal visé ci-dessus est exporté de ... (lieu d'expédition) par ... (moyen de transport).
Nom et adresse de l'expéditeur : ...
Nom et adresse du destinataire : ...
Si l'établissement de destination est un établissement d'expérimentation animale, indiquer le numéro d'agrément, conformément au décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux : ...
III. - Renseignements sanitaires.
Je soussigné certifie que l'animal décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes :
1° A été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (1) ;
2° A été soumis à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) le ... (3) (4) :
Nom du vaccin : ...
N° de lot : ...
Cette vaccination est en cours de validité.
a) A séjourné au cours des six mois précédant l'importation dans un pays non indemne de rage (2), et
i) A été soumis à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel ... (nom et adresse du laboratoire), relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 UI/ml.
S'il s'agit d'une primo-vaccination antirabique, le test a été effectué le ... (3) (plus d'un mois et moins de trois mois après l'injection) (2).
S'il s'agit d'une vaccination antirabique de rappel, le test a été effectué le ... (3) (depuis plus de trois mois et moins de douze mois avant le chargement) (2),
ou
b) A séjourné depuis au moins six mois ou depuis sa naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international d'épizootie (2) ;
4° A été vacciné :
i) S'il s'agit d'un chien, contre la maladie de Carré le ..., la parvovirose le ..., la leptospirose le ..., et l'hépatite contagieuse le ... (2) (3) ;
ii) S'il s'agit d'un chat, contre la leucopénie infectieuse le ... (2) (3).
Ces vaccinations sont en cours de validité.
5° N'a pas subi de contacts avérés avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et n'a pas été soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires de ... (pays d'exportation).
Ce certificat est valable dix jours.
Fait à ..., le ... (cachet et signature du vétérinaire officiel), (noms en lettres capitales, titre et qualification).
(1) A compléter dans les soixante-douze heures précédant le chargement.
(2) Biffer la mention inutile.
(3) Insérer la date.
(4) La vaccination ne peut être effectuée avant l'âge de trois mois.