Article D562-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article D562-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Le secrétariat général est chargé :
1° De préparer les décisions du comité d'orientation et d'en assurer la mise en oeuvre ;
2° D'animer la division opérationnelle ;
3° De gérer les moyens de fonctionnement de la cellule TRACFIN.
Le secrétariat général est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects, qui est habilitée à ce titre à entrer en relation et à correspondre directement, au nom des ministres chargé de l'économie et chargé du budget, avec les autres services centraux français et étrangers exerçant des missions analogues.
Le secrétaire général est désigné conjointement par le ministre chargé de l'économie et par le ministre chargé du budget.