Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV))
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV))
Après l'obtention du résultat d'analyse positif, les modalités d'arrachage des végétaux de la parcelle ou de la serre contaminée sont décrits ci-dessous sur la base d'une inspection visuelle officielle réalisée par les agents habilités en application du I de l'article L. 251-18 du code rural.
En pépinière :
Les modalités d'arrachage s'appliquent à l'ensemble de la serre ou parcelle (lieu de production) ;
La totalité du couvert végétal de la serre ou parcelle doit être arraché.
Cultures en production :
Pour les virus TYLCV-CYSDV-CVYV.
Les modalités d'arrachage des végétaux de la parcelle ou de la serre sont décrites d'après le taux de contamination déterminée sur la base d'une inspection :
- si, par l'observation des plantes présentant des symptômes semblables à la plante positive à l'analyse, le taux de contamination est inférieur à 1 plante ou plant pour 1 000, l'arrachage peut se limiter aux plantes et aux plants présentant des symptômes. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire des contrôles fréquents pour arracher les nouvelles plantes présentant des symptômes ;
- si le taux de contamination est supérieur à 1 plante ou plant pour 1 000 et que les symptômes sont présents sur l'ensemble de la parcelle, la totalité du couvert végétal doit être arraché ;
- si le taux de contamination est supérieur à 1 plante ou plant pour 1 000 et que les symptômes sont localisés dans une partie de la parcelle, l'arrachage peut se limiter à la zone contaminée. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire des contrôles fréquents pour arracher les nouvelles plantes présentant des symptômes.
Pour les virus ToCV-TICV.
Pour les contaminations provoquées par les virus, les modalités d'arrachage à appliquer sont :
- si, par l'observation, des plantes présentent des symptômes semblables à la plante positive à l'analyse, l'arrachage peut se limiter aux plantes et aux plants présentant des symptômes. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire des contrôles fréquents pour arracher les nouvelles plantes présentant des symptômes ;
- de plus, le propriétaire ou exploitant est tenu de mettre en oeuvre un système d'enregistrement et de suivi des opérations effectuées en vue d'un assainissement complet de la culture dans la serre ou parcelle contaminée ;
- à tout moment, il doit être en mesure de présenter aux agents habilités chargés de l'inspection un état :
- des opérations d'arrachage ;
- des mesures de lutte prises contre les aleurodes ;
- de l'évolution de la maladie et des populations d'aleurodes ;