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Article D562-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
25/08/2005
au
08/12/2006
(Code monétaire et financier)
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Article D562-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
25/08/2005
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(Code monétaire et financier)
La cellule TRACFIN comprend :
1° Un comité d'orientation ;
2° Une division opérationnelle ;
3° Un secrétariat général.