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Article D562-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D562-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le service institué par l'article L. 562-4 est dénommé cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).