Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni)
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article L. 237-3 du code rural.