Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion)
En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, les mesures fixées par l'article L. 236-9 du code rural s'appliquent.