Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Communauté européenne, volaille de reconstitution de stocks de gibier.
1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ..., certificat sanitaire ..., n° original ....
2. Etat membre d'origine : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) : ...
Destinataire (nom et adresse complète) :
- initial ...
- final ...
4. Autorité compétente : ...
Notes :
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille.
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination.
L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.
5. Autorité locale compétente : ...
6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine : ...
7. Lieu de chargement : ...
8. Moyen de transport : ...
9. Etat membre de destination :
Lieu de destination final : ...
Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) : ...
10. Numéro d'agrément de l'établissement : ...
11. Espèce de volaille : ...
12. Destinée à la production de : ...
13. Identification de l'envoi :
a) Nombre de volailles : ...
b) Identification du troupeau d'origine : ...
c) Age approximatif des volailles : ...
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 10 bis et 15 de la directive n° 90/539 C.E.E.
b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive n° 90/539 C.E.E.).