Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Communauté européenne, volailles d'abattage.
1. expéditeur (nom et adresse complète) : ..., certificat sanitaire ..., n° original ....
2. Etat membre d'origine : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) : ...
Destinataire (nom et adresse complète) :
- initial ...
- final ...
4. Autorité compétente : ...
Notes :
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille.
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination.
L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.
5. Autorité locale compétente : ...
6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine : ...
7. Lieu de chargement : ...
8. Moyen de transport : ...
9. Abattoir et Etat membre de destination : ...
10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) : ...
11. Espèce de volaille : ...
12. Destinée à la production de : ...
13. Identification de l'envoi :
a) Nombre de volailles : ...
b) Age approximatif des volailles : ...
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux conditions prévues aux articles 10 et 15 de la directive n° 90/539 C.E.E.
b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive n° 90/539 C.E.E.).