Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Communauté européenne, volaille de reproduction et de rente.
1. expéditeur (nom et adresse complète) : ..., certificat sanitaire ..., n° original ....
2. Etat membre d'origine : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) :
- initial : ...
- final : ...
4. Autorité compétente : ...
Notes :
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille.
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.
5. Autorité locale compétente : ...
6. Adresse de l'établissement d'origine : ...
7. Lieu de chargement : ...
8. Moyen de transport : ...
9. Etat membre de destination : ...
Lieu de destination final : ...
10. Numéro d'agrément de l'établissement : ...
11. Espèce de volaille : ...
12. Destinée à la production de : ...
13. Identification de l'envoi :
a) Nombre de volailles : ...
b) Identification du troupeau d'origine : ...
c) Catégorie/type : ...
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
a) Les volailles décrites ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 9 et 15 de la directive n° 90/539 C.E.E.
b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive n° 90/539 C.E.E.).