Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Communauté européenne, oeufs à couver.
1. expéditeur (nom et adresse complète) : ..., certificat sanitaire ..., n° original ....
2. Etat membre d'origine : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) :
- initial :
- final :
4. Autorité compétente : ...
Notes :
a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'oeufs à couver.
b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.
5. Autorité locale compétente : ...
6. Adresse de l'établissement où les oeufs ont été collectés :
...
7. Lieu de chargement : ...
8. Moyen de transport : ...
9. Etat membre de destination : ...
Lieu de destination final : ...
10. Numéro d'agrément de l'établissement : ...
11. Espèce de volaille : ...
12. Destinée à la production de : ...
13. Identification de l'envoi :
a) Nombre d'oeufs : ...
b) Date de collecte : ...
c) Identification du troupeau d'origine : ...
d) Marque : ...
14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
a) Les oeufs décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 7 et 15 de la directive n° 90/539/C.E.E.
b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive n° 90/539/C.E.E.)