Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.