Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D533-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D533-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.