Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie)
Les denrées saisies doivent sur l'ordre du vétérinaire inspecteur être dénaturées ou détruites en sa présence ou transportées à l'atelier d'équarrissage.
Les denrées doivent rester sous la surveillance des agents des douanes jusqu'à ce que leur dénaturation ou leur destruction ait été achevée.