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Article D517-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D517-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les dispositions des articles D. 517-1, D. 517-2 et D. 517-3 sont applicables à la désignation et au renouvellement des commissaires aux comptes titulaires ainsi que des commissaires aux comptes suppléants.