Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie)
L'inspection sanitaire et qualitative à l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier métropolitain y compris la Corse et les départements français d'outre-mer, des denrées animales ou d'origine animale reprises au tableau ci-après par référence au tarif des douanes est réglementée selon les dispositions du présent arrêté.
Toutefois, le présent arrêté s'applique sous réserve du respect des dispositions de police sanitaire prises en application de l'article 247 du code rural, y compris celles prévues pour les denrées animales ou d'origine animale en transit international de frontière à frontière.
Au sens de cet arrêté, on entend par "animaux de compagnie" les chiens et les chats.
Numéro du tarif douanier, désignation des produits :
01-06 C, Autres animaux vivants de la mer et d'eau douce :
mammifères marins, tortues marines, grenouilles, oursins et violets.
02-01, Viandes et abats comestibles des animaux repris aux numéros 01-01 à 01-04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés.
02-02, Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés.
02-03, Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure.
02-04, Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.
02-05, Lard (à l'exclusion du lard contenant des parties maigres, entrelardé), graisse de porc et graisse de volaille non pressées, ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
02-06, Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés ou fumés.
03-01, Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés.
03-02, Poissons séchés, salés ou en saumure, poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
03-03, Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau.
04-01, Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés.
04-02, Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés.
04-03, Beurre.
04-04, Fromages et caillebottes.
04-05, OEufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés, ou autrement conservés, sucrés ou non.
04-06, Miel naturel.
04-07, Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, gelée royale.
05-04, Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
Ex 05-15, Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine (seulement ceux destinés à l'alimentation des animaux de compagnie).
15-01, Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-02, Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts fondus ou extraits à l'aide de solvants, y compris les suifs dits "premier jus" (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-03, Stéarine solaire, oléo-stéarine, huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée sans mélange ni aucune préparation (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-04, Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-06, Autres graisses et huiles animales (huiles de pied de boeuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.) (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-12, Huiles et graisses animales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées (seulement les produits destinés à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie).
15-13, Margarine simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées (si l'un des composants est une graisse animale).
16-01, Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang.
16-02, Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats.
16-03, Extraits et jus de viande et extraits de poisson.
16-04, Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés.
16-05, Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés.
18-06 Ex B, Glaces de consommation contenant du lait ou des produits laitiers.
21-05, Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées, contenant de la viande, des extraits ou du jus de viande, ou à base de poissons, de crustacés, de mollusques et de coquillages.
21-07 Ex C, Glaces de consommation contenant du lait ou des produits laitiers.
21-07 D, Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires.
21-07 E, Préparations dites "fondues".
22-02 B, Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07 contenant du lait ou des produits laitiers.
Ex 23-07, Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux (seulement celles destinées aux animaux de compagnie).
35-02 A II, Albumines d'oeufs, de sang, destinées à l'alimentation humaine ou des animaux de compagnie.