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Article D516-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D516-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les dispositions relatives à la caisse de garantie du logement locatif social sont prévues au chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l'habitation.