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Article D441-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D441-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Les déclarations mentionnées à l'article D. 441-1 sont effectuées dans un délai de sept jours à compter du franchissement de seuil.