Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage)
Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.