Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)
L'arrêté du 29 novembre 1976, modifié par l'arrêté du 15 février 1982 et relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage prévues par l'article 232 du code rural, est abrogé.