Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE LA RAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE LA RAGE)
I. - L'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux conditions d'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage est abrogé.
II. - L'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux emballages de l'acide cyanhydrique utilisé pour la destruction des animaux vecteurs de la rage est abrogé.