Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE LA RAGE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX VECTEURS DE LA RAGE)
Le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.