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Article D424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
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Article D424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'article L. 424-4 dans un délai de trente jours.