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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)


Lorsque le vétérinaire inspecteur constate un manquement caractérisé aux règles d'hygiène ou une entrave à une inspection sanitaire adéquate, il est habilité à intervenir en ce qui concerne l'utilisation d'équipements ou de locaux et à prendre toute mesure nécessaire, pouvant aller jusqu'à réduire la cadence de production ou suspendre momentanément le processus de production.