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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1996
au
30/12/2009
(Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1996
au
30/12/2009
(Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles)
L'inspection sanitaire post mortem est supervisée par un vétérinaire inspecteur.