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Article D423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
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Article D423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de l'Autorité des marchés financiers.