Article D421-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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L'Autorité des marchés financiers informe les autorités des autres Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen désignées comme point de contact de toute décision de suspension ou de radiation des négociations.