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Article D421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
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Article D421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Les déclarations prévues au second alinéa du I de l'article L. 421-9 sont effectuées dans un délai de sept jours à compter du franchissement de seuil.