Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés)
Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.