Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Pour chaque réunion du comité technique, en fonction du type de matériel proposé à l'agrément, le ministre de l'agriculture désigne pour faire partie dudit comité le président des organisations professionnelles concernées par l'utilisation des matériels en cause.
En cas d'empêchement, le président désigné peut se faire représenter par un membre de son organisation.