Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Pour chaque réunion du comité technique et en fonction de la localisation de l'établissement autorisé où est en service le matériel proposé à l'agrément conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 avril 1981 susvisé et où doit se tenir cette réunion, le ministre de l'agriculture désigne comme membres du comité :
Le professeur chargé de la chaire d'hygiène alimentaire de l'Ecole nationale vétérinaire la plus proche, en qualité de président ;
Le professeur chargé de la chaire de physiologie de l'Ecole nationale vétérinaire la plus proche ;
Le directeur de l'agriculture, le directeur des services vétérinaires et le directeur du travail et de l'emploi du département dans lequel doit se réunir le comité.