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Article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Pour l'application de l'article L. 411-2, un cercle d'investisseurs comprenant moins de 100 personnes est réputé constituer un cercle restreint d'investisseurs.