Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)
Lorsque l'existence de la maladie vésiculeuse des suidés est officiellement confirmée, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection, en application de l'article L. 223-8 du code rural.
Cet arrêté délimite un périmètre interdit comprenant, outre l'exploitation hébergeant le ou les porcs atteints de maladie vésiculeuse des suidés, une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètres, elle-même inscrite dans une zone de surveillance d'un rayon minimal de dix kilomètres autour de l'exploitation infectée. La délimitation de ces zones tient compte des facteurs d'ordre géographique et épidémiologique liés à la maladie ; elle peut être modifiée, si nécessaire, en fonction d'éléments nouveaux.