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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/1994
au
23/01/2008
(Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/06/1994
au
23/01/2008
(Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire)
L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion d'influenza aviaire est écartée.