Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES)
Lorsque, dans une exploitation, l'existence d'une maladie réputée contagieuse des salmonidés a été confirmée, le ministre de l'agriculture fait procéder à une enquête réalisée par les services vétérinaires à l'effet de rechercher les origines possibles de l'infection ainsi que les peuplements qui auraient pu être contaminés à la suite de transport de salmonidés provenant des exploitations suspectes, ou à toute autre occasion.